(Crèche au Brésil - photo Hervé Théry)

Où l’on reparle de Bolkestein… Avec la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités territoriales vont avoir du mal à boucler leurs fins de mois. Heureusement, le gouvernement sait comment leur faire faire des économies ! Elles pourraient se voir interdire de subventionner les aides à domicile, crèches et autres garderies. Un nouveau marché lucratif pour le privé…

Le gouvernement vient de publier le Rapport de transposition de la directive Services européenne « Bolkestein » qui indique ce qui est exclu ou pas de son champ d’application.

Le document acte que les services d’aide à domicile, de l’accueil des mineurs de plus de six ans et des crèches et haltes-garderies seront soumis à la concurrence européenne.

Pour l’opposition parlementaire, il y a un risque de voir se creuser les différences entre des services privés réservés aux plus aisés et des services réduits à la portion congrue pour les plus démunis, sachant que les subventions versées par les collectivités locales pourraient devenir illégales.

En effet, la transposition française ne prévoit pas que le « mandatement », condition de légalité de l’aide prévu par le droit européen, est ouvert aux collectivités.